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Rénovation énergétique

 LES AIDES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRÉTENDRE

Réductions et crédits d’impôts

Besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ?
De diminuer votre facture de chauffage ?
D’une chaudière plus performante ?
Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement !
Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

Qu’est-ce-que l’isolation des combles à 1 euro ?

L’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale qui s’appuie sur le Coup de pouce économies d’énergie, programme gouvernemental mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie..

Les certificats d’économie d’énergie

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE), créés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise énergétique.
Il sont encadrés par le code de l’énergie aux articles L.221-1 et suivants.
Le dispositif des CEE concerne différents acteurs : les obligés (fournisseurs d’énergie), soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie ; les non-obligés, entreprises et particuliers.
Un arrêté du 29 décembre 2014 précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Combles à 1 euro : les précautions à prendre

L’Adil (Agence départementale pour l’information sur le logement) de l’Indre conseille de ne pas répondre à des sollicitations par démarchage et de ne rien signer sans avoir soumis l’offre commerciale à un conseiller.

Isolation à 1€ : réalité ou arnaque ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) donne des conseils aux particuliers souhaitant bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie :

  • vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Avant de signer un devis et d’engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement
  • Vous contractualisez avec l’opérateur choisi et faites réaliser les travaux

En effet, si le dispositif est légal, il convient d’être prudent face aux pratiques douteuses de certaines entreprises. L’UFC-Que Choisir cite l’exemple d’entreprises qui utilisent l’en-tête du ministère de la transition écologique et solidaire.

Source Centre de Documentation Économie-Finances (CEDEF).

L’aide en faveur des ménages modestes : Coup de pouce économies d’énergie 2018-2020

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Pour les ménages modestes et très modestes. L’attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quels travaux ?

Depuis le 1er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :

  • le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur),
  • l’isolation des combles.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

C’est quoi ?

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

En 2019, le CITE est prorogé d’un an tout en étant étendu à de nouvelles catégories de dépenses. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Pour qui ?

Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

C’est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires;
  • les locataires et occupants à titre gratuit;
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Éco-prêt à taux zéro

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021.

Pour qui ?

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale;
  • une maison ou un appartement;
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

L’aide pour les propriétaires et les locataires
Pour qui ?

Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils,
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans;
  • prêt à taux bonifié;
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Source economie.gouv.fr

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